Conditions Générales de Vente
Art 1- Champ d'application
-Les présentes Conditions Générales de Ventes appelées "CGV" s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels "Les clients ou le client", désirant acquérir les produits proposés à la vente " les produits" par le vendeur sur le site kitelab.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : articles de sports en plein air, cerfs-volants, jeu de construction.
-Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications , illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site kitelab.fr.
-Le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
-Nos commentaires & conseils sont présents pour chaque produit pour vous faciliter vos choix.
-Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.
-Les offres de produits s'étendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
-Ces "CGV" sont accessibles à tout moment sur le site kitelab.fr.
-Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévues à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.kitelab.fr
-Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions concluent avec le client.
Les coordonnées du vendeur :
KiteLab - Victor-Antoine Guerithault
mail : kitelab35@gmail.com
téléphone : +33 (0)6 70 15 09 82
Art 2- Commandes
-Il appartient au client de sélectionner sur le site kitelab.fr les produits qu'il désire commander , selon les modalités suivantes :
-Le client choisi un produit qu'il met dans son panier , produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il renseignera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
-Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans le limite des stocks disponibles.
-La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
-Toute commande passée sur le site kitelab.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
-Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec le lequel il existerait un litige relatif au paiement d'un commande antérieure.
-Art 3 - Prix
-Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site kitelab.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
-Les prix sont exprimés en Euros (€) TTC.
-Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui serait consenties par le vendeur sur le site kitelab.fr
-Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
-Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
- Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
-Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
-Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le vendeur sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
Art 4- Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par Paypal
-Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
-Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site kitelab.fr
-Les paiements effectués par le client ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
-Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Attention : un article marqué disponible le jour où vous postez votre commande peut ne plus être disponibles le jour où nous recevons le paiement et traitons la commande.
Art 6- Livraison
-Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine, Europe et International. La livraison est constituée par le transfer au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
-Les livraisons en France métropolitaine interviennent dans un délai de 5 jours ouvrables à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
-Les livraisons en Europe interviennent dans un délai de 8 jours ouvrables à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
-Les livraisons à l'Internationale interviennent dans un délai de 8 à 17 jours ouvrables à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
-Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqué à titre indicatif.
-Prix forfaitaire pour les livraisons en France métropolitaine :
0,5 kg = 8€
0,5 kg - 1,5 kg = 10€
1,5 kg - 2,5 kg = 12€
2,5 kg - 5 kg = 15€
5 kg - + = 18€
-Prix forfaitaire pour les livraisons en Europe :
0,5 kg = 13€
0,5 kg - 1,5 kg = 16€
1,5 kg - 2,5 kg = 18€
2,5 kg - 5 kg = 23€
5 kg - + = 37€
-Pris forfaitaire pour les livraisons à l'Internationale :
0,5 kg = 25 €
0,5 kg - 1 kg = 28€
1 kg - 2 kg = 38€
2 kg - 5 kg = 55€
5 kg - + = 100€
-Les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas d'erreur sur cette information, nous nous engageons à vous informer par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 6 jours ouvrés à compter de la date de la commande pour vous indiquer dans quels délais, le produit pourra, le cas échéant, vous être livré.
-Sans demande explicite de votre part , les commandes sont livrées complètes. Si lors de votre commande, un article commandé n'est pas disponible, notre service expédition fera donc partir votre commande dès disponibilité de l'ensemble des articles commandés. Vous pouvez toutefois demande à être livrés des articles disponibles, le reste de la commande étant livré ultérieurement. Le forfait de participation aux frais d'envoi est alors facturé pour chaque envoi effectué.
Art 6- Transfer de propriété
-Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu'elle que soit la date de livraison desdits produits.
Art-7 Droit de rétractation
-Dans le cas où vous ne seriez pas entièrement satisfait d'un produit, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour nous le retourner.
-Les retours sont à effectuer dans leur emballages d'origine, complets (accessoires, notice...), permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
-Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En particulier, nous ne reprenons jamais un cerf-volant ayant volé ne serait-ce qu'une fois. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur.
-Toute reprise acceptée par notre service clients entraînera la constitution d'un avoir ou d'un remboursement (à la demande de l'acheteur) au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés.
Exception : conformément au code de la consommation (article L121_20_2), le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.
Attention : avant de nous retourner un produit, nous vous invitons à nous contacter par e-mail : kitelab35@gmail.fr
Nous vous transmettrons le formulaire de rétractation à renseigner et à joindre à votre colis.
-L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Art 8- Informations sur les produits
-Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
-Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
-Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
-Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.
Art 9- Responsabilité
-KiteLab ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
-En particulier, concernant les cerfs-volants (cerfs-volants, jouets, cerfs-volants monofil, accessoires), KiteLab n'encourra de toute nature résultant d'une utilisation des produits non conformes aux recommandations élémentaires suivantes :
-Choisir un endroit dégagé et sûr.
-Se tenir à l'écart de toutes lignes électriques, téléphoniques ou autres câbles.
-Ne pas pratiquer à proximité des arbres, des maisons, des rooutes et voies de circulation, des surfaces d'eau, des falaises.
-Ne pas faire voler son appareil au-dessus des personnes.
-Ne pas pratiquer à proximité des aérodromes et aéroports, des centrales électriques.
-Prendre en compte la météorologie et en particulier ne pas pratiquer par temps orageux, par vents forts ou les jours de fortes variations du vent.
-Respecter les conditions d'utilisation du matériel.
-Choisir un cerf-volant adapté au gabarit du pilote.
-Faire bon usage des accessoires du sécurité préconisés par le fabricant.
-Et dans tous les cas : faire preuve de bon sens quel que soit l'occasion.
Art 10- Propriété intellectuelle
-Le contenu du site kitelab.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales à la propriété intellectuelle.
-Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
-Si vous avez un question concernant nos conditions de vente, n'hésitez pas à nous contacter : kitelab35@gmail.com
Art 11 - Données personnelles
-Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
Art 12- Environnement
-Chaque fois que cela est possible, KiteLab réutilise tous les cartons d'emballage de ses fournisseurs pour préparer et expédier vos commandes.
-Nous réduisons ainsi nos déchets pour mieux respecter notre environnement. Nous nous encourageons à choisir les transporteurs en fonction de leurs préoccupations environnementales et qui ont mis en place les solutions les moins impactantes.